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Mentions Légaless

 

"Fleur de soleil" est une auto-entreprise, numéro de SIRET 807 950 480 RM 35

 

Coordonnées :

 

   Agnès Castarède

   "Fleur de soleil"

   6 rue Henri Bourjade

   11 560 Fleury d'Aude

 

Tél : 06 71 32 81 75

 

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de mon entreprise et de ses consommateurs dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés sur le site Internet.

 

Les ventes réalisées en ligne sont soumises aux présentes conditions générales de vente et toute commande passée par l'acheteur implique son acceptation sur le contenu des dispositions ci-dessous. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, de ces conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

 

1. Modalités des offres :

 

"Fleur de soleil" se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

 

Les articles mis en vente sur le site Internet sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaiterait acheter (article L 111-1 du Code de la consommation). Les photos qui illustrent le descriptif des articles sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

 

2. Tarifs :

 

Les prix sont exprimés en euros et s'entendent hors frais de port, toutes taxes comprises (TTC). 

En tant qu'auto-entrepreneur, les prix ne sont pas soumis à la TVA (TVA non applicable)

 

"Fleur de soleil" se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande et ce, sous réserve des disponibilités à cette date.

 

3. Information sur les bijoux :

 

Les documents qui sont associés aux bijoux présents sur le site "Fleur de soleil", description, etc.) sont données à titre indicatif et n'engagent pas "Fleur de soleil" quant au respect de la réalité du bijou et ne peut remettre en question la validité d'une commande ou d'une vente. Les bijoux et les prix présentés sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles et ne donnent lieu à aucun dédommagement en cas de rupture ou d'annulation.

 

4. Frais de port :

 

Les frais d'envoi sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des bijoux et accessoires. Le client sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à la dite commande, et le paiement sera demandé au client pour le montant total de l'achat, frais de livraison compris. Ainsi, la confirmation d'accord de paiement de la commande par le client applique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents, ils ne sont donc pas une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.

 

Pour les envoi en France métropolitaine

- envoi Colissimo suivi : la participation forfaitaire aux frais d'envoi est de 5.70 €

 

Les envois à tarif réduit sont effectué en lettre suivie à 3,20€.

Pour tout autre envoi, le tarif est précisé au client lors de la commande.

 

5. Livraison :

 

La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors de sa commande. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité.

En cas d'absence du client lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans sa boite aux lettres l'invitant à retirer son colis dans un bureau de poste.

L'expédition s’effectue dans un délai de 24 à 72 h après la réception du règlement de la commande. 

Le délai de livraison est variable à celui de l'acheminement du courrier nécessaire à La Poste. Généralement, pour la France métropolitaine, la livraison s'effectue entre 48 et 72 heures à compter de la date d'expédition. "Fleur de soleil" ne saurait être tenu responsable des retards d'acheminement inhérents à La Poste.

 

En cas de rupture de stock d'un produit, le client sera tenu informé. Dans certains cas, le délai de réapprovisionnement peut être de 3 à 4 semaines.

 

6. Règlement :

 

Les marchandises commandées sont payables comptant et sans escompte, le mode de règlement est au choix de l'acheteur parmi ceux proposés par "Fleur de soleil" :

 

* paiement  "paypal" par carte bancaire

* chèque bancaire : Les informations de règlement sont communiquée au client au moment de la validation de sa commande. Le client dispose d'un délai de 7 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée. 

Il est possible de payer en 2 fois sans frais, à partir de 120€ d'achat.

 

7. Retour d'un article :

 

Conformément à l’article 121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception de sa commande.

Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente ou dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés. 

 

Avant tout retour, le client doit préalablement contacter "Elléafleur" par téléphone ou par mail pour bénéficier d’un numéro de retour.

 

Les frais afférents à la réexpédition en mode recommandé sont à la charge de l'expéditeur, excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande. Aucun pli expédié en mode contre remboursement ne sera accepté par "Fleur de soleil".

 

En contre partie du respect de la procédure ci-dessus, "Fleur de soleil" s'engage à faire l'échange ou le remboursement du produit dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception de la marchandise retournée. En cas d'échange de produit(s), les frais liés à une nouvelle livraison de produits sont à la charge de l'Acheteur.

 

Produit cassé lors de l'envoi :

Les colliers sont fabriqués artisanalement avec le verre le plus résistant. Si malgré cela, vous receviez un bijou cassé, je m'engage à vous en expédier un nouveau (en port gratuit), dès réception de votre colis-retour.

 

8. Réserve de propriété :

 

Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, "Fleur de soleil" se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'à leur paiement intégral.

 

9. Dispositions informatiques et libertés :

 

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement et à l’exécution de sa commande.

 

Nous ne diffusons pas vos coordonnées à d'autres sociétés.

Les adresses de courrier électronique sont destinées uniquement aux services de "Fleur de soleil" : aucune adresse de courrier électronique n'est vendue, donnée, cédée ou échangée.

 

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), sous le numéro 1355897.

 

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de "Elléafleur". Pour ce faire, vous pouvez nous contacter :

Par mail : fleurdesoleil1@live.fr

Par courrier :

Agnès CASTAREDE - "Fleur de soleil"- 6 rue Henri Bourjade - 11560 Fleury d'Aude

 

10. Litige :

 

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

 

"Fleur de soleil" ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de"Fleur de soleil" sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. 

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

 

A défaut, le Tribunal de Commerce de Rennes est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.